Le cadre légal du site
Qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que valent ses contenus.
L'éditeur
La LCEN, en son article 6, III, 2°, permet à un éditeur non professionnel de préserver son anonymat, à la condition de s'être identifié auprès de son hébergeur.
Le site Menuiserie Huchet entre dans cette hypothèse : son éditeur est une personne physique à titre non professionnel, ayant opté pour l'anonymat. L'identité de l'hébergeur est précisée plus bas, le formulaire de contact du site restant le point d'échange.
Hébergement
Le site est mis en ligne par OVH SAS, dont la marque est OVHcloud. Le détail figure ci-dessous :
- Hébergeur : OVH SAS
- Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Contact téléphonique : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Droit applicable
Le droit français s'applique à ces mentions. En cas de souci, mieux vaut en discuter d'abord. Sinon, les tribunaux français sont compétents.
Rien n'empêche de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, au titre des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Responsabilité de l'éditeur
Les explications fournies ici sont là pour vous informer. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.
L'éditeur les vérifie régulièrement, sans pouvoir tout garantir. Le formulaire est gratuit et sans obligation.
Les devis proposés sont fixés par les entreprises sollicitées, non par l'éditeur.
Vos données
Les données que vous transmettez sont protégées par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Tout est expliqué dans la politique de confidentialité : finalités, durée de conservation et vos droits.
Renvois
Des liens mènent parfois hors du site. L'éditeur n'a aucune prise sur ces pages : ce qu'on y trouve ne le concerne pas.
Renvoyer vers ce site ne réclame pas d'autorisation, si l'image du site n'en pâtit pas.
Propriété des contenus
Les documents publiés sur le site appartiennent à l'éditeur, hors mention contraire. Ils sont protégés par le droit d'auteur.
Les copier suppose un accord écrit. Passer outre relève de la contrefaçon, réprimée par le Code de la propriété intellectuelle.